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Nos conditions générals

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions commerciales, actuelles et futures, entre la SPRL S.V.G., dont la dénomination du magasin est « Succes Fashion », et dont le siège est établi à B-1730 Asse, Mollestraat 5, TVA BE 0421.357.904, RPM Bruxelles (ci-après dénommée « Succes Fashion ») et aux clients-consommateurs enregistrés via la boutique en ligne www.succes.be).L'adresse electronique est webshop@succes.be. Le numero de téléphone est le 0032 2 4524820 les jours ouvrables de 11 à 17h.

 

Article 1 Applicabilité

  • Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement aux consommateurs au sens du Livre VI du Code de droit économique.
  • Par sa commande/son achat via la boutique en ligne, le consommateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepter qu'elles s'appliqueront à toutes les relations de droit entre Succes Fashion et le consommateur. Les présentes conditions générales seront toujours mises à la disposition du consommateur lors de la réalisation d'une vente.
  • Les conditions de livraison sont valables pour la Belgique et les Pays-Bas. Pour les conditions de livraison applicables à d'autres destinations, veuillez contacter Succes Fashion via webshop@succes.be.
  • Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties, qui ne pourra en aucun cas être considéré comme un précédent.
  • La non-application (répétée) par Succes Fashion de quelque droit que ce soit ne peut être considérée que comme la tolérance d'une situation particulière n'entraînant pas de forclusion.
  • Les présentes conditions générales ne portent pas préjudice aux droits légitimes octroyés de manière contraignante au consommateur.
  • La nullité éventuelle d'une ou de plusieurs clauses des présentes conditions ou d'une partie de celles-ci ne porte pas atteinte à la validité et à l'applicabilité des autres clauses et/ou du reste de la disposition en question. En cas de nullité d'une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales, Succes Fashion et le consommateur conviendront de remplacer la disposition nulle par une disposition équivalente correspondant à l'esprit des présentes conditions générales. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut réduire la clause nulle à ce qui est (légalement) autorisé.

 

Article 2 Notre offre

  • Une commande électronique placée via la boutique en ligne ne génère pas encore de contrat. Un achat en ligne n'est réalisé qu’après réception par le consommateur du courriel de confirmation de Succes Fashion, même si celui-ci est réceptionné dans la boîte de messages indésirables « spams » de son compte électronique, et dès réception de l'approbation de sa transaction de paiement à l'aide de la carte de débit ou de crédit par l'émetteur de la carte. En cas de refus du paiement par l'émetteur de la carte, Succes Fashion décline toute responsabilité pour les retards de livraison et/ou la non-livraison de la commande du consommateur. Les commandes qui ne sont pas assorties d'un paiement valable au nom du titulaire de carte enregistré ne sont ni acceptées, ni traitées.
  • Pour la sécurité et la protection du consommateur, Succes Fashion se réserve le droit de demander des informations complémentaires le concernant et concernant ses activités et, à défaut, de refuser l'exécution de la commande.
  • Si elle n'est pas en mesure d'exécuter la commande pour des raisons objectives (telles que, sans s'y limiter, la rupture de stock et l'indisponibilité des articles), Succes Fashion en informera le consommateur dans les 7 jours calendrier qui suivent la conclusion du contrat. Dans ce cas, les sommes déjà payées seront remboursées dans les 14 jours calendrier qui suivent la date de la conclusion du contrat. En aucune manière, il ne peut être réclamé d’indemnité de Succes Fashion dans ce cas.
  • Succes Fashion est libre de choisir avec qui elle souhaite conclure un contrat et se réserve le droit de refuser des consommateurs pour des raisons objectives.
  • Succes Fashion décrit toujours les articles et le déroulement de la procédure de commande de la manière la plus complète et la plus précise possible. Cette description est suffisamment détaillée pour donner une image concrète au consommateur. Les photos utilisées constituent un reflet fidèle des articles et/ou des services proposés. Succes Fashion est tenue exclusivement à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations proposées. Succes Fashion n'est en aucun cas responsable des erreurs matérielles, typographiques ou d'impression.
  • Succes Fashion est habilitée à refuser des commandes, à modifier les modes de livraison, à scinder les commandes ou à lier d'autres conditions à la livraison sans fournir de raisons.

 

Article 3 Droit de rétractation

  • Le consommateur dispose d'un droit de rétractation concernant les articles achetés via la boutique en ligne. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit prendre contact avec Succes Fashion via une déclaration univoque par courrier ou par courriel adressé à webshop@succes.be en mentionnant son numéro de commande. (formulaire de retour)
  • Le consommateur peut à cet effet utiliser également le formulaire de rétractation type, mais n'y est pas obligé. Le consommateur peut également remplir le formulaire de rétractation type ou une autre déclaration clairement formulée par la voie électronique et l'envoyer via le site Web www.succes.be.
  • Si le consommateur recourt à cette possibilité, Succes Fashion enverra sans délai une confirmation de réception de sa rétractation sur un support de données durable (p. ex. par courriel). Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit au consommateur d'envoyer sa communication relative à l'exercice de son droit avant l'expiration du délai de rétractation.
  • Si le consommateur révoque le contrat, Succes Fashion remboursera immédiatement au consommateur les paiements qu'il a effectués à cette date, y compris les frais de livraison (à l'exception des éventuels frais supplémentaires découlant du choix par le consommateur d'un autre mode de livraison que le mode de livraison le moins cher proposé par défaut par Succes Fashion) et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendrier après que Succes Fashion a été informée de la décision du consommateur de révoquer le contrat.
  • En l'occurrence, Succes Fashion remboursera le consommateur par le même moyen de paiement que celui par lequel le consommateur a effectué la transaction initiale, à moins que le consommateur ait expressément accepté un moyen différent ; en tout cas, il ne sera facturé aucuns frais au consommateur pour ces remboursements. Succes Fashion peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait réceptionné les articles retournés ou que le consommateur ait apporté la preuve qu'il a retourné les articles, la date la plus proche étant retenue. Le consommateur est tenu de retourner ou de restituer les articles à Succes Fashion sans délai, mais en tout cas au plus tard dans les 14 jours calendrier qui suivent la date de notification de sa décision de révoquer le contrat. Le consommateur est dans les temps s'il renvoie les articles avant l'expiration du délai de 14 jours calendrier. 
  • Le consommateur est tenu de manipuler les articles et l'emballage avec précaution dans les 14 premiers jours qui suivent la livraison. S'il souhaite renvoyer les articles durant cette période, il est conseillé de ne les déballer ou utiliser que dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour pouvoir évaluer s'il souhaite ou non les conserver.
  • Le consommateur est responsable de la dépréciation des articles résultant de l'usage qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques des articles. En tout cas, le retour n'est accepté que si l'article est exempt de taches, intact et n'a pas été porté. Les chaussures ne peuvent être essayées qu'à l'intérieur et sur un sol propre. Ne seront donc pas repris, sans que cette liste soit limitative :
    • les articles déjà portés ou lavés ;
    • les articles dont les accessoires ou des éléments sont manquants ;
    • les articles présentant une odeur extérieure au magasin (odeur de tabac, odeur corporelle, odeur d'animaux domestiques...) ;
    • les articles qui par leur nature ne peuvent pas être retournés (p. ex. sous-vêtements, chaussettes...) ;
    • les articles tachés, endommagés ou incomplets ;
    • les chaussures présentant des semelles endommagées.

 

Article 4 Le prix

  • Tous les prix s'entendent toujours TVA comprise et toutes autres taxes obligatoirement à charge du consommateur incluses.
  • Le prix s'applique exclusivement aux articles, tels qu'ils sont décrits formellement. La photo correspondante peut présenter des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
  • Outre le prix de la commande, Succes Fashion facture toutefois des frais d'envoi pour les commandes inférieures à 90 €. 6 € pour la Belgique et 8 € pour les Pays-Bas. À partir de 90 €, l'envoi est gratuit sauf pour des articles avec une réduction de 20% ou plus.

 

Article 5 Le paiement

  • Succes Fashion ne peut accepter que les paiements effectués via les modules de paiement figurant sur son site Web. Tous les moyens de paiement proposés par son payment provider Ogone (Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact) sont acceptés.
  • Pour le traitement de ces transactions en ligne, Succes Fashion fait appel à Ingenico, un partenaire professionnel spécialisé disposant de sa propre plateforme de paiement. Les données financières du consommateur qui sont importées dans le cadre d'un paiement en ligne sont échangées uniquement entre le partenaire externe et les institutions financières concernées. Succes Fashion n'a pas accès aux données financières confidentielles du consommateur. Les paiements en ligne s'effectuent à l'aide de protocoles sécurisés. Tous les paiements en ligne sont soumis aux conditions générales du gestionnaire externe de la plateforme de paiement, qui supporte seul la responsabilité de leur exécution correcte.

 

Article 6 Conformité et garantie

  • Succes Fashion garantit que les articles livrés sont conformes à la commande et satisfont aux attentes normales que le consommateur peut en avoir, compte tenu de leurs spécifications. Succes Fashion garantit que les articles répondent à toutes les lois en vigueur au moment de la commande.
  • Tout problème ou vice lié à la livraison d'un article, dommage ou défaut qualitatif doit être signalé par écrit dans les sept jours calendrier à webshop@succes.be.
  • En cas de plainte ou de recours à la garantie valablement exercé(e), le consommateur a droit à une réparation gratuite ou à un remplacement gratuit de l'article entaché de vice, sauf si cela s'avérait impossible ou disproportionné ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable. Dans ce cas, le consommateur a droit à une réduction de prix ou à un remboursement (partiel).
  • Il sera ensuite cherché une solution ensemble avec le consommateur. Un article présentant un défaut accepté sera remplacé ou réparé gratuitement.

 

Article 7 Livraison et exécution

  • Toutes les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée par le consommateur à la commande.
  • Un article en stock commandé les jours ouvrables avant 12h00 est en principe encore expédié le même jour par Succes Fashion.
  • Succes Fashion ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant d'une livraison tardive ou de l'absence de livraison par le transporteur que l'entreprise a désigné. Le cas échéant, la responsabilité de Succes Fashion reste limitée à la valeur des articles dont le consommateur a prouvé qu'il ne les a pas reçus.

 

Article 8 Force majeure

  • Succes Fashion et le consommateur déclinent toute responsabilité pour le non-respect de leurs obligations résultant de la force majeure ou du hardship.
  • Les cas de force majeure ou de hardship confèrent à Succes Fashion et au consommateur le droit de suspendre temporairement le respect de leurs obligations, sans être redevables de dommages-intérêts à la contrepartie. Les délais de livraison/exécution éventuellement convenus sont suspendus durant cette période de force majeure ou de hardship.
  • Si la situation de force majeure ou de hardship dure plus de 14 jours calendrier, tant Succes Fashion que le consommateur sont habilités à résilier le contrat par simple notification écrite, sans être redevables d'une quelconque indemnité.
  • Le cas échéant, le consommateur est tenu de payer tous les frais déjà encourus et les prestations livrées à la date de la suspension ou de la résiliation.
  • Sont considérées comme des cas de force majeure ou de hardship, toutes les circonstances qui, au moment de la conclusion du contrat étaient raisonnablement imprévisibles et inévitables et qui, dans le chef de Succes Fashion ou du consommateur, entraînent l'impossibilité d'exécuter le contrat ou rendraient l'exécution du contrat financièrement, ou d’une autre manière, plus lourde ou difficile que prévu normalement, de sorte qu'il n'est pas raisonnable d'exiger que la partie affectée exécute ou exécute encore le contrat dans les conditions prévues initialement.
  • On entend notamment par force majeure ou hardship, sans s'y limiter : la guerre, les grèves et le lock-out, les maladies, la pénurie de personnel, les conditions touchant l'organisation de l'entreprise, la saisie, les conditions naturelles et climatiques, l'incendie, le bris de machines ou d'outils, la pénurie de matières premières, de carburants ou de force motrice, les retards des fournisseurs ou leur faillite.

 

Article 9 Chèques-cadeaux

  • Le consommateur peut acheter en ligne un chèque-cadeau, qu'il recevra dans sa boîte de messagerie immédiatement après la commande.
  • Les chèques-cadeaux de Succes Fashion sont valables pour une durée illimitée.

 

Article 10 Plaintes et litiges

  • Succes Fashion met tout en œuvre pour satisfaire ses clients à 100 %. En cas de plainte éventuelle concernant ses services, le consommateur peut contacter Succes Fashion par courrier à l’adresse webshop@succes.be ou par téléphone au +32 (0)2 452 48 20 les jours ouvrables de 11h00 à 17h00. Succes Fashion mettra tout en œuvre pour traiter la plainte du consommateur dans les 10 jours.
  • Seul le droit belge s'applique aux contrats conclus avec les clients de Succes Fashion, quel que soit leur lieu de résidence. En cas de litiges, seul les tribunaux belges sont compétents.